le droit pétrolier :

• la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA.
  

 le droit minier :

• le guide des investissements miniers au Togo ;
• le Code minier communautaire de l’UEMOA ;
• l’acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune.